Permis de construction pour terrasse à Montréal – en avez-vous vraiment besoin?

permis de construction pour terrasse à Montréal – en avez-vous vraiment besoin?

Vous avez l’intention de construire un patio ou une terrasse à Montréal, et vous ne connaissez pas ou mal la législation, vous ne savez pas si vous devez déposer une demande de permis de construction pour terrasse? Je vais essayer de vous apporter quelques solutions de réponses.

Permis de construction pour terrasse à Montréal – Ce que dit la loi

La loi est très claire, alors que les simples travaux d’aménagements paysagers ne nécessitent pas de permis, la construction d’un patio à Montréal n’est pas soumise à la même législation.
Vous devez en effet obligatoirement déposer une demande de permis de construire à la Division des permis et inspections avant de commencer la construction d’une terrasse ou d’un patio dans la ville de Montréal .

Le code prévoit toutefois quelques exceptions à cette règle. Vous n’aurez pas besoin de présenter une demande de permis si:

  • – Le plancher de votre patio sera situé à une hauteur maximum de 60 cm (24 po.) du sol.
  • – La terrasse ne sera équipée d’aucun élément situé à une hauteur de plus de 1,07 m (42 po.) de son plancher.
  • – Le patio ne sera pas construit dans la cour avant.

 

Tous les autres cas devront donc faire l’objet d’une demande de permis de construction qui devra comprendre plusieurs pièces justificatives:

  • – Un certificat de localisation.
  • – Le plan d’implantation réalisé à l’échelle et faisant apparaître clairement l’emplacement de la construction par rapport aux limites du terrain et aux autres constructions.
  • – 2 copies des plans de la construction et une description non exhaustive des matériaux qui seront utilisés.

 

Cas particulier pour un permis patio Montréal situé à plus d’un mètre du sol

Si votre future terrasse doit être construite à plus d’un mètre du sol, la législation impose des règles particulières pour son implantation et même sa construction.

Votre patio devra ainsi être placé à une certaine distance des limites du terrain, mais aussi des autres constructions. De plus, le règlement sur les bâtiments impose des règles particulières sur le choix des matériaux, notamment pour éviter ou réduire les risques de propagation d’incendie.

Quels sont les risques de construire un patio à Montréal sans permis?

Pas vu pas pris! Les terrasses sont souvent situées à l’arrière des constructions et certains pourraient penser que le risque de se faire prendre est moindre.  Toutefois ce risque existe et il peut coûter très cher!! D’autant plus que vous ne serez jamais à l’abri d’être dénoncé par un voisin jaloux. En cas de contrôle, l’inspecteur de l’urbanisme peut en effet vous imposer de réaliser les travaux nécessaires de mise en conformité. Ou il peut tout simplement ordonner la destruction de la construction et la remise en l’état d’origine du terrain.

Prenez vos précautions pour éviter les mauvaises surprises

Pour éviter une perte financière importante, nous vous conseillons évidemment de respecter la réglementation et de vérifier vous-même la conformité de votre projet. Les règles évoluent continuellement et même un entrepreneur sérieux peut ne pas connaître le dernier texte en vigueur.

Vous pourrez très facilement vérifier l’ensemble des règles à appliquer en consultant le site internet de la ville de Montréal ou de votre arrondissement.