« Non ! Mais là, c’est pas possible ! – Quoi, chéri ? C’est encore le voisin qui fait des siennes ? – Non, encore pire ! Il vient de planter un arbre sur son jardin et tu sauras jamais la meilleure ! Ses branches empiètent sur notre propriété ! » Vous vous êtes déjà retrouvé dans cette situation ? Ou bien dans la situation inverse ? Eh bien, sachez que dans les cas de figure où votre voisin vous importunerait avec un arbre planté dans son jardin, il existe de nombreux recours divers et variés.
Première chose à savoir, la justice sauvage vous fera vous présenter… devant la justice ! En somme, il ne sera pas possible de couper les branches de l’arbre de votre voisin, quand bien même, elles gagnent du terrain sur votre terrain. On ne le répètera jamais assez, mais les conflits de voisinage, quels qu’ils soient peuvent toujours être résolus par une écoute et une conversation cordiale entre personnes raisonnables. Vous pouvez bien évidemment aussi faire appel à un médiateur, ces professionnels sont bien souvent des interlocuteurs parfaits pour ce genre de trouble et feront en sorte que vous vous entendiez bien après l’avoir consulté. Concernant la possibilité de couper les branches de l’arbre du voisin vous-mêmes, votre voisin pourra vous faire condamner à lui verser un dédommagement financier après une délibération de la justice en sa faveur. Car oui, il aura la justice avec lui.
Dans le cas inverse, où votre voisin, lui, refuse de couper ses branches, c’est à vous qu’il incombera de vous rendre au tribunal et de prouver la situation. A savoir : les branches de votre voisin vous dérangent et elles envahissent votre propriété tout en lui nuisant également. Si l’arbre en question n’a pas que des branches qui dérangent, mais qu’il menace véritablement de s’écraser sur votre propriété, il vous est aussi possible de lui demander de le remettre d’aplomb ou encore de le faire disparaître. Sinon, la Cour de Justice pourra le faire pour vous !
Maintenant, concernant les distances, sachez que la loi n’en impose aucune explicitement. Cependant, elle demande aux voisins d’être respectueux les uns envers les autres. La loi, donc, ne vous aidera pas beaucoup concernant les centimètres, néanmoins, elle vous protègera des dégâts que l’arbre du voisin vous causera. Oui, car, sachez-le, l’arbre de votre voisin est de sa responsabilité. Donc, s’il cause des dégâts, la justice lui fera mettre la main au porte-feuille. Sauf en cas de force majeure. C’est-à-dire s’il y a eu une tempête violente qui a incliné son arbre ou l’a fait tomber. La justice lui pardonnera et, entre nous, c’est bien normal non ? Votre voisin ne fait pas la pluie et le beau temps non plus !
Une dernière chose à savoir : avant toute poursuite pénale contre votre voisin, il vous sera nécessaire de lui envoyer une mise en demeure de façon à l’informer de ce que vous comptez faire s’il n’agit pas en bon voisin avec son arbre et/ou ses branches.
Crédit dessin : theguardian.com